Conditions générales

Articles 1 – Objet de la location

AtBcom met à disposition du locataire un véhicule en état de marche pour le transport d’équidés, sans chauffeur. Le type de véhicule, la durée et le prix de la location sont fixés dans le contrat.

Article 2 – Garde du véhicule

Le locataire est tenu responsable du véhicule en circulation comme en stationnement de la prise en charge jusqu’à la restitution à AtBcom.

Article 3 – Cession ou sous location

Le présent contrat exclut expressément l’usage du véhicule pour la sous-location, pour le transport de passagers à titre onéreux,le locataire ne peut en aucun cas vendre, hypothéquer ou mettre en gage le présent contrat,le véhicule.

Article 4 – Etat du véhicule

AtBcom met à la disposition du locataire un véhicule en bon état de marche, d’entretien et de présentation.

Article 5 – Mise à disposition

Lors de la mise à disposition AtBcom et le locataire signent un document contradictoire décrivant l’état du véhicule et des accessoires si accessoires. En signant ce document, le locataire reconnaît le bon état du véhicule et de ces équipements. Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation.

Article 6 – Immobilisation et panne

En cas de panne, d’accident ou vol AtBcom à souscrit une assistance EQUITRAVEL. La prestation figure sur les conditions particulières du contrat de location. Le locataire reconnaît avoir reçu un exemplaire des conditions générales, d’en avoir pris connaissance et d’en avoir accepté tous les termes et conditions. Dans tous les cas AtBcom n’est pas tenu d’indemniser le locataire des préjudices quels qu’ils soient résultant de l’immobilisation ou de la panne du véhicule.

Article 7 – Dégradation du véhicule

Le véhicule est spécifiquement aménagé pour le transport des équidés, toutefois il ne doit pas supporter les dégâts occasionnés pas les embarquements et les débarquements des équidés dus à des prises de précautions insuffisantes. Le locataire s’engage à utiliser le véhicule en respectant l’usage pour le quel il l’a loué. Le locataire est entièrement responsable des dégradations et des pertes subies par le véhicule autres que celles résultant de l’usure normale.

Article 8 – Durée d’utilisation

La location est consentie pour la durée déterminée sur le contrat de location. Tous dépassement de plus de 30 minutes de cet horaire entraînera la facturation d’une journée supplémentaire. AtBcom se réserve le droit de refuser toute demande de prolongation anormale ou faite de mauvaise foi. Les locations débutent à 8H00 du matin et se termine à 8H00 le lendemain matin. Il est possible de ramener le véhicule le jour même.

Article 9 – Maintenance

Carburant – Le véhicule sera donné au locataire avec le plein du réservoir de carburant et devra être rendu avec le plein de carburant, si le véhicule n’est pas rendu avec le plein AtBcom facturera le carburant manquant à la restitution du véhicule plus une surtaxe de 25 €.
Pneumatiques – Les Pneumatiques sont à la charge de AtBcom. Le locataire vérifie leur pression et leur bon état. En cas de détérioration pour une cause autre que l’usure normale, le locataire supportera les frais de remplacement par des pneumatiques de type identique.

AtBcom prend en charge l’ensemble de l’entretien et des réparations du véhicule. Le locataire en bon père de famille et en prenant toutes précautions procède régulièrement à la vérification des niveaux d’huiles, liquides de refroidissement moteur, de liquide de frein et au bon fonctionnement des dispositifs de signalisation et tien compte du signalement des témoins lumineux. Averti AtBcom de toute défectuosité ou anomalie relative à l’état.

Article 10 – Restitution

Le véhicule doit être restitué dans un état identique à celui constaté contradictoirement par le locataire au départ de la location, hors usure normale. Dans le cas contraire, le locataire supportera la facturation des éventuelles réparations. Un forfait de 30€ sera facturé si le véhicule est rendu sale lors du retour (crottin, paille, foin, miette et cendre dans la cabine ext.…).

Article 11 – Caution

Une caution de 3000 € sera demandée au locataire à la signature du contrat, elle sera restituée en fin de contrat si aucune somme n’est due à AtBcom et déduction faite du coût des éventuels frais de remise en état ne résultant pas d’une usure normale 

Article 12 – Le ou les conducteurs

Le contrat est personnel, non transmissible. Le locataire peut désigner un ou plusieurs autres conducteurs, il doit nous fournir les photocopies de leur permis de conduire en cours de validité et doivent être nommément désignés au présent contrat.

Article 13 – Conduite et code de la route

Aucune responsabilité de AtBcom ne sera engagée dans le cas d’une conduite sous l’emprise de l’alcool ou sous l’effet de substances toxiques, euphorisantes, stupéfiants ou médicamenteuses non prescrites médicalement. Le non respect des règles du code de la route reste sous l’entière responsabilité du locataire.

Articles 14 – Droits et taxes de circulation

Les péages, les frais de stationnements et tous les frais de cette nature liés directement à l’usage du véhicule sont à la charge du locataire.En cas ou le véhicule serait l’objet de contravention directement envoyés par les services de polices à AtBcom. Le locataire accepte dès à présent de la société AtBcom transmettre aux services de polices toutes les  informations utiles à la procédure de mise en payement et de retrait éventuel de points sur le permis de conduire le concernant.

Articles 15 – Surcharge

Le locataire est responsable des conséquences dues à une surcharge éventuelle. 

Article 16 - Assurances

Le ou les conducteur(s) désigné(s) au contrat bénéficie (nt) de la police d’assurance Souscrite par AtBcom, couvrant la responsabilité civile pour les dommages causés Aux tiers, le vol , l’incendie et les dommages au véhicule loué sous réserve d’une franchise suivant le type de contrat. Cette franchise sera doublée en cas de dommages au véhicule conduit par un préposé, dans les condition prévues aux dispositions générales Art. 5. 3.1. En cas de vol d’un véhicule sans restitution des clés et des papiers la franchise sera doublée. Il est impératif ne contacter AtBcom en cas de vol de véhicule.

Article 17 – Assistance

Une garantie d’assistance au véhicule, passagers du véhicule et chevaux circulant à bord du véhicule loué est également acquise au locataire en cas de panne et accident, en zone, France métropolitaine, Monaco, Andorre, Pays Bas, Belgique, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne, Luxembourg, Royaume-Uni.

Les coordonnées téléphoniques de l’assistance à contacter sont mentionnées sur les conditions particulières ainsi que les prestations. Le locataire reconnaît avoir reçu un exemplaire des conditions générales, d’en avoir pris connaissance et d’en avoir accepté tous les termes et conditions.

Article 18 – Animaux transportés

AtBcom n’est pas responsable des animaux transportés.

Article 19 – Prix de la location

Le tarif de location mentionné aux conditions particulières pour la location du véhicule comprend une redevance forfaitaire correspondant à la mise à disposition du véhicule et un forfait kilométrique. Tous dépassement du forfait donnera lieu à une facturation au kilomètre au tarif indiqué sur le contrat de location. 

Les kilomètres parcourus sont comptés départ garage AtBcom et retour à ce même endroit. La redevance forfaitaire est calculé suivant le montant de la franchise, catégorie de véhicule, d’une durée et d’un nombre de kilomètres. Le nombre de kilomètres parcourus pendant la durée du contrat étant la différence entre le kilométrage d’arrivée et celui constatée lors de la mise à disposition du véhicule mentionnés sur le compteur installé sur le véhicule par le fabriquant. En cas de non fonctionnement du compteur le parcours kilométrique est apprécié par notre logiciel.

Article 20 - Annulation

En cas d’annulation de la location moins de 24 heures avant la prise en charge prévue du véhicule l’intégralité de la somme due sera demandée au locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement. De 48 à 24 heures avant la prise en charge du véhicule AtBcom remboursera 50% du montant de la location. Plus de 48 heures avant le début de location la totalité du montant de location sera remboursé. Il sera conservé dans tous les cas une sommes de 8 € pour les frais administratifs.

Article 21 – Changement de tarif

AtBcom peut à tout moment modifier les prix de location, suite à des augmentations des charges de fonctionnement.